Nos conditions générales de ventes sur Internet.

Article 1

Bienvenue sur notre site web accessoires2roues.com
Les conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux ventes d'articles, de pièces et accessoires de la boutique de accessoires2roues.com.
Les articles vendus dans la boutique du site sont exclusivement des produits neufs. Les conditions générales de vente par correspondance, s'appliquent uniquement pour les produits de la boutique en ligne et ne concernent en aucun cas la vente en magasin. Les articles de la boutique du site sont destinés à des véhicules commercialisés en France. Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Nous déclinons toute responsabilité :

• de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

• et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Article 2 – Monnaie - Prix – Tarif – TVA - Langue

Les commandes passées sont payables uniquement en Euros.
Les prix des pièces détachées et accessoires de la boutique en ligne du site sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises, hors frais de port (colissimo suivi La Poste ), de préparation et d'emballage.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix de notre boutique en ligne à tout moment suivant les modifications de tarif de ses fournisseurs, cependant, les prix en vigueur lors du passage de commande, seront les mêmes qu'à la facturation, sauf en cas d'indisponibilité du matériel à cette date.

La TVA applicable est la TVA en vigueur en France, soit 19.60%.

Article 3 – Réserve de propriété

Le transfert de propriété des marchandises vendues n'interviendra qu'après parfait paiement du prix convenu. (Loi n° 80335 du 12/05/1980).
La SARL Depassiot, conserve la propriété des biens vendus jusqu'à paiement effectif de l'intégralité du prix. (Loi n° 85.98 du 25/01/85 article 121).

Article 4 – Informatique et libertés

Les renseignements recueillis sur les bons de commande et factures pourront être utilisés à des fins de gestion et de communication, conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi du 06/01/1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client aux coordonnées figurant en en tête des conditions générales de vente.

Numéro C.N.I.L : 875852 version 1.

Article 5 – Commande FRANCE

Nous vous proposons plusieurs moyens pour passer votre commande.
• Sur Internet : www.accessoires2roues.com
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande, si la transaction par carte bancaire est annulée par notre partenaire Banque populaire, également si le règlement par chèque est refusé par notre société de vérification de chèque.
Il est bien entendu nous vous tiendrons informé de cette annulation.
La commande des articles sur la boutique du site est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, elle vaut acceptation sans aucune réserve par celui-ci de l'ensemble des conditions générales définies. L'acceptation de l'acheteur, est concrétisée par « un clic de validation » de la commande et à la communication au système de paiement de ses données bancaires ou à la réception du chèque de règlement.
Les conditions de validité des contrats conclus par voie électronique sont fixées par les articles 1369-1 et 1369-2 du code civil, nouvelles dispositions issues de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Toute contestation en cas de litiges relèvera de la compétence des tribunaux de Grenoble.
Nous vous invitons à lire attentivement tous les articles des conditions générales de vente car la commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée par l'acheteur.
Les parties conviennent que les mineurs passant commande agissent en qualité de mandataires de leurs parents.

Article 6 – Validation FRANCE

Après avoir cliqué sur le bouton « valider », vous vous engagez à respecter les conditions générales de vente dans leur intégralité et sans aucune réserve.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Article 7 – Disponibilité

Tous les produits de la boutique du site, présentés sur le site peuvent être commandés.
Nous détenons en réserve un large stock, cependant, les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et dans la limite des stocks disponibles de nos fournisseurs.
Si toutefois, un article était épuisé et non remplacé par un de nos fournisseurs, nous vous aviserions par mail dans les plus brefs délais, afin que vous nous contactiez par mail, pour décider du remplacement par un article similaire ou de l'annulation de la commande et du remboursement des articles épuisés dans un délai de 30 jours.

Article 8 – Livraison + Frais de livraison – Délai France

Accessoires2roues.com est en contrat avec la Poste , les colis sont envoyés en « colissimo –suivi ». Le « Colissimo suivi » est un service de messagerie rapide sur le territoire de La France métropolitaine:

• une preuve de dépôt
• une assurance standard
• des délais de livraison de J+1 / J+2
• une livraison contre signature
• un suivi des colis
• un service clients dédié
• la dimension des colis sera d'un gabarit maximum de L+l+h<150

En conséquence, la marchandise commandée sur le site www.accessoires2roues.com ne sera expédiée uniquement qu'en France métropolitaine.

L'adresse de livraison sera identique à celle mentionnée sur le bon de commande.

La boutique ne sera en aucun cas tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Le montant des frais de livraison, incluant frais de port (« Colissimo » La Poste ), de préparation et d'emballage, sont partiellement à la charge du client. Il est facturé en complément du prix de vente des articles. Ces frais sont au prix forfaitaire de :
10.00 € TTC pour les commandes d'un montant inférieur à 65.00 € TTC ;
6.00 € TTC pour les commandes comprises entre 65.00 et 150.00 € TTC ;
gratuit pour toutes les commandes supérieures à 150.00 € TTC.

Nous vous livrons à l'adresse indiquée sur votre bon de commande. Un espace de " message au livreur " est à votre disposition. Il est important de noter le digicode, l'étage, et toutes les consignes permettant d'éviter tout désagrément.
Si vous n'êtes pas là le jour de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous le trouverez dans votre bureau de poste.

Les délais de livraison pour les articles disponibles en stock, sont ceux de l'envoi de colis en « colissimo » La Poste soit : J + 2.

Certains produits sont importés, nous nous efforcerons de vous les livrer dans les meilleurs délais, cependant nous ne pouvons nous engager sur un délai de livraison strict, si toutefois ce délai devait être supérieur à 30 jours, nous nous engageons à vous contacter par mail ou par téléphone, afin de vous en aviser, nous pourrons peut-être vous proposer un article de remplacement de qualité et prix équivalent, mais si cela ne vous convient pas, suite à un simple mail de votre part, la commande serait annulée et remboursée sous 8 jours (y compris les frais de port, bien entendu), cependant, cela ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

Nous vous rappelons que dans tous les cas, nos clients sont satisfaits ou remboursés.
Sont notamment assimilés à des cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus, les grèves, l'incendie, l'inondation, la guerre, l'émeute, les accidents, les arrêts de production, l'impossibilité d'être approvisionné et les ruptures de stock.

Le vendeur tiendra au courant en temps opportun dans les cas ou des événements ci-dessus énumérés.

Article 9 – Problème de livraison

A réception de votre colis par la Poste , vous devez vérifier l'état du colis, et signaler toutes anomalies par écrit avant de signer votre bon de livraison au facteur.
La marchandise à nous renvoyer devra être expédier dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison, les produits ne seront acceptés que dans leur emballage d'origine. La marchandise voyage toujours aux risques et périls du destinataire.

Article 10 – Satisfaits ou remboursés

Nous nous engageons à rembourser la marchandise
ne correspondant pas à votre commande. Vous devez nous informer par tous moyens (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) toute réclamation concernant les produits ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, article défectueux etc…) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Les réclamations sont à adresser aux coordonnées inscrites en tête des conditions générales de vente. Sur vos réclamations vous devrez nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de bon de livraison, les désignations des articles figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour des produits en cas d'erreur de commande ou de défectuosité ne pourra être accepté que pour les produits complets et neufs, dans leur emballage d'origine et non montés avec une copie de la facture d'achat.
Dans les cas d'erreur de livraison de la part de la boutique accessoires2roues, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1 fois le montant des frais d'envoi facturés.
Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours seront à effectuer à SARL Depassiot, à l'adresse qui figure en tête des conditions générales de vente. Il est bien entendu que les produits devront être retournés complets et neufs, dans leur emballage d'origine et non montés avec une copie de la facture d'achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, montés ou salis par le client ne sont pas repris. Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception et vérification des produits par nos soins si ceux –ci respectent la règle définie précédemment. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 11 – Mode de règlement France

Vous avez la possibilité d'effectuer vos règlements :

• Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.
• Soit par chèque bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, il devra être libellé à l'ordre de SARL Depassiot, et devra être envoyé, accompagné du bon de commande imprimé à l'adresse qui suit : SARL Depassiot, Le Renivet, 38150 Salaise sur Sanne Nous n'effectuons aucun envoi en contre remboursement.
Nous n'acceptons pas les règlements par mandat.
Seuls les règlements par cartes bancaires et chèques (dans les conditions énoncées) sont acceptés.

Article 12 – La garantie

Les produits achetés sur la boutique virtuelle donnent droit à la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil et vise tous les défauts non apparents rendant le bien impropre à sa destination ou en réduisant fortement l'usage, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice caché. Les produits achetés sur la boutique virtuelle donnent droit également à une garantie légale dans le code de la consommation (articles L211-1 et suivants) : ces dispositions permettent au consommateur qui constate des défauts de l'appareil dans un délai de 6 mois après la vente, (mais avec une présomption d'antériorité) de demander la réparation ou le remplacement du bien, voire la résolution de la vente.
Les produits achetés sur la boutique virtuelle donnent droit également à une garantie commerciale de 1 mois, à compter du jour de réception de la marchandise.
Pour tout problème sur un produit vous pouvez contacter le service Clientèle par mail.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

La garantie commerciale ne couvre pas :

• le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure normale d'utilisation)
• l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
• les défauts et leurs conséquences dus à une mauvaise utilisation ou un mauvais montage.
• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
• les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur ‘démontage, montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale.
- Les modifications du produit non prévues ni spécifiées par le vendeur.
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Les produits sont vendus sous la seule garantie des fournisseurs, telle spécifiée pour chacun d'eux, les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Les frais de port sont à la charge de l'acheteur.
Toutefois, aucune garantie ne sera due si la pièce vendue fait l'objet de modifications sans accord préalable et écrit du fabricant ou même d'interventions a titre de réparation ou d'entretien par des personnes non agrées par le vendeur ou si la pièce vendue est utilisée de manière anormale ou dans des conditions anormales par référence à la notice d'emploi fournie par le fabricant ou le fournisseur.

Article 13 - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux de Grenoble seront compétents.

Article 14 – Sécurisation France

Paiement par carte bancaire 100% sécurisé

Votre règlement en toute confiance par carte bleue (Visa, Eurocard, Mastercard…). Les données que vous transmettez sont sécurisées par notre partenaire Banque populaire avec le système de paiement.
En fin de commande, vous êtes invités à indiquer votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration, différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données transmises pour éviter les abus et les fraudes. En aucun cas la SARL Depassiot n'a accès aux numéros que vous aurez saisi.
Pour toutes vos transactions, le serveur est en mode crypté, cela signifie que toutes les données transmises sont codées et ne peuvent pas être lues par un tiers.

Article 15 - Infos produits

Pour chacun des articles à vendre, une fiche produit avec éventuellement une photo de l'article (photo non contractuelle) le prix de l'article, la désignation précise, et parfois un conseil du pro. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, les caractéristiques essentielles.

Nous mettons toute notre volonté d'être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais. Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fournisseurs.

Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les produits en rupture ne sont pas publiés. Cependant, malgré notre vigilance, si une erreur apparaissait, nous vous tiendrions informés dans les plus brefs délais par mail du manque du produit commandé. De même, exceptionnellement, un article peut devenir indisponible au moment de votre commande.
Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas notre responsabilité.

Article 16 – Législation

Dispositions spéciales applicables aux cycles et aux cyclomoteurs et à leurs remorques. Un arrêté du ministre des transports et du ministre de l'industrie définit les conditions d'application et de contrôle des dispositions du présent article et fixe ses délais d'application .

L'utilisateur devra faire son affaire de l'homologation nécessitée par le changement éventuel de la structure que pourrait entraîner la modification provoquée par l'adjonction du produit commandé.

La responsabilité du vendeur ne saurait d'autre part être recherchée en cas d'usage en compétition.